Conditions générales d’utilisation

Les pré­sentes condi­tions géné­rales défi­nissent les droits et obli­ga­tions de vous en tant que client de Cat­sand­ber­ries.

Communication avec les clients

Vous êtes invi­té à poser des ques­tions concer­nant la livrai­son, le paie­ment et les pro­duits pro­po­sés à la vente.
Si vous avez des ques­tions sur le jar­di­nage ou les jar­dins sécu­ri­sés, vous pou­vez éven­tuel­le­ment trou­ver les réponses dans les articles.
Si vous avez des doutes sur vos droits et obli­ga­tions, des ques­tions sur votre com­mande ou votre livrai­son, ou des com­men­taires sur ce texte, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter.
Nous par­tons du prin­cipe que tout peut être abor­dé et réso­lu dans le cadre d’une dis­cus­sion mutuelle.
Cat­sand­ber­ries s’ef­force tou­jours de répondre à vos e‑mails dans les meilleurs délais.

Les prix

Le prix indi­qué sur les fiches pro­duits ne com­prend pas les frais d’ex­pé­di­tion.
Le prix indi­qué dans la confir­ma­tion de com­mande en bas de page sous la rubrique « Total à payer » est le prix défi­ni­tif incluant les frais d’ex­pé­di­tion.
Cat­sand­ber­ries se réserve le droit de modi­fier ses prix.
Les plantes et pro­duits seront fac­tu­rés sur la base du prix au moment de la vali­da­tion de la com­mande et sous réserve de dis­po­ni­bi­li­té.

Disponibilité

Cat­sand­ber­ries ne vend pas de pro­duits en grandes quan­ti­tés.
Le stock est donc limi­té.
Les pré­com­mandes ne sont pas pos­sibles.
Les pro­duits sont pro­po­sés dans la mesure où ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks dis­po­nibles.
Si, après avoir pas­sé une com­mande, un pro­duit com­man­dé s’a­vère être en rup­ture de stock, vous en serez infor­mé dans les plus brefs délais par e‑mail afin de vous pro­po­ser soit :

• de rem­pla­cer le pro­duit man­quant par un pro­duit de prix équi­valent ;
• de modi­fier le mon­tant de la com­mande pas­sée, en dédui­sant du total le mon­tant du (des) produit(s) manquant(s), et en le rem­bour­sant sur votre débit ban­caire dans un délai de 5 jours ouvrés ;
• annu­la­tion de la tota­li­té de la com­mande et rem­bour­se­ment dans les 5 jours ouvrables.

Valeur minimale de la commande

La valeur mini­male de la com­mande pour les pro­duits à expé­dier est de 50 euros, hors frais d’ex­pé­di­tion et TVA.

Taxe sur la valeur ajoutée (La TVA)

Cat­sand­ber­ries ne fac­ture pas de TVA. Cat­sand­ber­ries béné­fi­cie d’une exo­né­ra­tion spé­ciale (UE) pour les petites entre­prises. Par consé­quent, Cat­sand­ber­ries ne vend en prin­cipe qu’à des clients pri­vés.

Frais d’expédition

Les frais d’ex­pé­di­tion com­prennent les frais de trans­port, les frais de manu­ten­tion, d’emballage et de pro­tec­tion des pro­duits.
Les frais d’ex­pé­di­tion sont basés sur le poids des plantes com­man­dées et sont cal­cu­lés auto­ma­ti­que­ment lors de la vali­da­tion de la com­mande.
Cat­sand­ber­ries se réserve le droit de choi­sir le trans­por­teur. Dans la plu­part des cas, il s’a­git de Bpost ou de PostNL.
Cat­sand­ber­ries livre dans les pays sui­vants :
Bel­gique — 14,50 euros (jus­qu’à 10 kg).
Pays-Bas, Luxem­bourg, France, Alle­magne — 22,50 euros (jus­qu’à 10 kg).
Vous rece­vrez le lien de sui­vi et de tra­ça­bi­li­té (track & trace).

Validation de la commande et du paiement

Une fois le pro­ces­sus de com­mande ter­mi­né, le fait de « pas­ser votre com­mande » signi­fie que vous accep­tez sans réserve la com­mande et les condi­tions géné­rales de vente.
La confir­ma­tion de la com­mande implique l’o­bli­ga­tion de payer le prix indi­qué.
Le paie­ment doit être effec­tué par vire­ment ban­caire le jour de la com­mande.
Cat­sand­ber­ries confirme l’ac­cep­ta­tion de sa com­mande au client à l’a­dresse e‑mail qu’il aura com­mu­ni­qué.
Les pro­duits res­tent la pro­prié­té de Cat­sand­ber­ries jus­qu’à la confir­ma­tion de la com­mande et la récep­tion du paie­ment.

Annulation

Cat­sand­ber­ries se réserve le droit d’an­nu­ler toute com­mande pour quelque rai­son que ce soit ain­si que d’an­nu­ler une com­mande confir­mée et payée avec l’o­bli­ga­tion de rem­bour­ser la tota­li­té de la somme dans les 5 jours ouvrables.
Vous avez le droit d’an­nu­ler la com­mande avant qu’elle ne soit expé­diée.
En cas d’an­nu­la­tion, vous êtes rem­bour­sé dans un délai de 5 jours ouvrables.

Délai d’expédition et de livraison

Les plantes et les pro­duits seront pré­pa­rés pour l’ex­pé­di­tion nor­ma­le­ment dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après récep­tion du paie­ment de la com­mande.
Les plantes peuvent être taillées pour limi­ter le risque de casse pen­dant le trans­port.
Le délai de livrai­son est géné­ra­le­ment de 1 à 5 jours ouvrables en fonc­tion de la des­ti­na­tion.
Cat­sand­ber­ries a le droit de retar­der l’en­voi de votre colis en rai­son de condi­tions météo­ro­lo­giques défa­vo­rables (les tem­pé­ra­tures infé­rieures à zéro ou supé­rieures à 25°C peuvent endom­ma­ger les plantes pen­dant le trans­port) ou d’é­vé­ne­ments impré­vus, tels que des grèves des ser­vices pos­taux, par exemple.
En cas de retard éven­tuel, vous serez infor­mé par e‑mail.

Livraison

Les plantes et les pro­duits sont livrés à l’a­dresse de livrai­son indi­quée au cours du pro­ces­sus de com­mande.
Les retards éven­tuels ne donnent pas droit à des dom­mages et inté­rêts.
La guerre, l’é­meute, l’in­cen­die, les grèves, les acci­dents, les inon­da­tions, les tem­pêtes, le gel, la cani­cule et l’im­pos­si­bi­li­té d’être appro­vi­sion­né sont consi­dé­rés comme des cas de force majeure déchar­geant Cat­sand­ber­ries de son obli­ga­tion de livrer.
Cat­sand­ber­ries ne peut être tenu pour res­pon­sable de retard de livrai­son dû exclu­si­ve­ment à votre indis­po­ni­bi­li­té après plu­sieurs pro­po­si­tions de ren­dez-vous.
En cas d’ab­sence, un avis de pas­sage sera dépo­sé dans votre boîte aux lettres, indi­quant le lieu où vous pour­rez reti­rer le colis.
En cas d’a­dresse incom­plète, de mau­vaise adresse, de refus du colis de votre part ou de défaut d’in­for­ma­tion entraî­nant l’im­pos­si­bi­li­té de livrer le pro­duit dans les délais, Cat­sand­ber­ries ne pour­ra être tenu res­pon­sable de la qua­li­té finale de cette livrai­son.
Si ce manque d’in­for­ma­tion entraîne une seconde pré­sen­ta­tion, Cat­sand­ber­ries pour­ra vous deman­der les frais cor­res­pon­dant à cette seconde livrai­son.

Dommages éventuels pendant le transport

Toute récla­ma­tion concer­nant l’é­tat des pro­duits et de l’emballage doit être noti­fiée au trans­por­teur lui-même sur le bon de livrai­son et doit être com­mu­ni­quée à Cat­sand­ber­ries dans les 48 heures sui­vant la récep­tion des pro­duits.
Vous devez envoyer à Cat­sand­ber­ries par e‑mail votre récla­ma­tion, les détails de la com­mande, ain­si que des pho­tos des pro­duits et de l’emballage endom­ma­gés.

Retours et remboursements

Vous pou­vez retour­ner vos pro­duits dans les 14 jours sui­vant la récep­tion des articles.
Les pro­duits doivent être retour­nés en uti­li­sant le même mode de trans­port et le même trans­por­teur que celui uti­li­sé pour la livrai­son.
Les pro­duits doivent être ren­voyés intacts dans leur embal­lage d’o­ri­gine.
Cela implique que les plantes n’ont pas été reti­rées de leur pot et que leurs racines, feuilles et branches sont intactes.
De même, un pro­duit ne peut être ren­voyé incom­plet.
Les frais de retour sont à votre charge.
Ils ne seront pas rem­bour­sés.
Votre demande de rem­bour­se­ment du prix d’a­chat ne sera prise en compte que lorsque les pro­duits retour­nés seront arri­vés chez Cat­sand­ber­ries et seront en bon état.
Si une ou plu­sieurs plantes arrivent en mau­vais état, Cat­sand­ber­ries ne rem­bourse pas la ou les plantes.
Le rem­bour­se­ment est dû dans un délai maxi­mum de 14 jours.

Limites de responsabilité

Cat­sand­ber­ries ne sau­rait être tenu pour res­pon­sable des dom­mages directs ou indi­rects cau­sés à votre équi­pe­ment lors de l’ac­cès au site www.development.catsandberries.com (notam­ment en cas de rup­ture de ser­vice, d’in­tru­sion exté­rieure ou de pré­sence de virus infor­ma­tiques).
Cat­sand­ber­ries ne pour­ra être tenu res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.
Des liens hyper­textes peuvent ren­voyer vers des sites par­te­naires qui sont seuls res­pon­sables de leur conte­nu.
Tous les infor­ma­tions indi­quées sur ce site sont don­nées à titre indi­ca­tif et sont sus­cep­tibles de modi­fi­ca­tions.
Les pho­tos jointes aux pro­duits ne sont pas contrac­tuelles.
Cat­sand­ber­ries n’est pas res­pon­sable des éven­tuels effets néfastes que les plantes pro­po­sées à la vente peuvent pro­vo­quer en cas de consom­ma­tion chez les per­sonnes, les chats et les autres ani­maux.
Cat­sand­ber­ries ne peut être tenu pour res­pon­sable des dom­mages de toute nature, tant maté­riels qu’im­ma­té­riels ou cor­po­rels, qui pour­raient résul­ter d’un mau­vais fonc­tion­ne­ment ou de la mau­vaise uti­li­sa­tion des pro­duits com­mer­cia­li­sés.
Aucune « garan­tie de crois­sance » ne peut être don­née pour les plantes pro­po­sées à la vente.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les élé­ments de ce site sont la pro­prié­té intel­lec­tuelle exclu­sive de Cat­sand­ber­ries.
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Politique de confidentialité

Notre poli­tique de confi­den­tia­li­té peut être consul­tée sur cette page.

En cas de litige

Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente sont sou­mises au droit belge.
En cas de litige, les tri­bu­naux d’An­vers sont exclu­si­ve­ment com­pé­tents.

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Nous nous effor­çons de rendre ce site web et ces condi­tions aus­si clairs et trans­pa­rents que pos­sible.

Si vous avez encore des ques­tions ou des com­men­taires, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter.

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